CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vendeur : DIVINA TECH – Lumière Divine SIRET : 805 318 433 00028 – 33390 Blaye, France
Produits : Lumière Divine commercialise des produits numériques (ebooks, guides) en téléchargement immédiat.
Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu’auto-entrepreneur non soumis à la TVA, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s’applique.
Commande et paiement : Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées (Stripe ou équivalent).
Livraison : Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement, à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la validation de sa commande, le client donne expressément son accord à l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Cet accord est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande.
Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront saisis.